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Regesto
Art. 103 lett. b OG. Legittimazione del Dipartimento federale dell'interno a interporre ricorso di diritto amministrativo in tema di previdenza professionale (consid. 3).
Art. 15 cpv. 1, art. 16, 27 cpv. 1 e 2, art. 28 LPP, art. 331a, 331b, 331c CO . Calcolo della prestazione di libero passaggio (consid. 6-11).
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allemand
français
italien
références
Article:
Art. 103 lett. b OG,
art. 28 LPP,