Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Concurrence déloyale; imitation de la présentation d'un produit (art. 2, 3 let. d LCD).
1. Intérêt juridique digne de protection à la cessation d'un acte de concurrence déloyale (consid. 2).
2. Risque de confusion au sens de l'art. 3 let. d LCD; l'impression générale est déterminante (consid. 3a, consid. 4a).
3. Quand des actes de concurrence déloyale tombent-ils sous le coup de la clause générale de l'art. 2 LCD? (consid. 3b).
4. Risque de confusion de produits cosmétiques en cas de présentation semblable?

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: art. 2, 3 let, art. 2 LCD