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Regeste

Art. 24sexies al. 5 Cst., art. 23b ss LPN; protection des sites marécageux.
Notion de site marécageux (art. 23b LPN; consid. 2b/bb). L'art. 24sexies al. 5 Cst. est directement applicable (consid. 3a/aa). Délimitation territoriale de la zone marécageuse de Rothenthurm (consid. 3a/bb). La transformation réalisée par le recourant ne constitue pas une exploitation admissible au sens de l'art. 23d LPN (consid. 3a/cc).
Obligation de rétablir l'état conforme au droit: base légale, pesée des intérêts, proportionnalité (consid. 4b, c).

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références

Article: Art. 24sexies al. 5 Cst., art. 23b ss LPN, art. 23d LPN

 
 
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