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Regeste
Art. 642 Abs. 3 OR; Art. 81 Abs. 3, Art. 117 Abs. 3, Art. 200 Abs. 1 AHVV .
Besitzt ein einer Verbandsausgleichskasse angeschlossener Arbeitgeber eine oder mehrere Zweigniederlassungen in anderen Kantonen als in demjenigen des Hauptsitzes, ist ein alternativer Gerichtsstand mit Art. 200 Abs. 1 AHVV vereinbar (Präzisierung der Rechtsprechung).
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allemand
français
italien
références
Article:
Art. 642 Abs. 3 OR,
Art. 81 Abs. 3,