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Regeste

Art. 20a al. 1 et 2 LPP; art. 15 al. 1 let. b OLP; art. 26 al. 1 LFLP; applicabilité de la réglementation concernant les bénéficiaires de prestations pour survivants selon la LPP aux prestations de libre passage.
Les règles applicables aux bénéficiaires de prestations pour survivants des institutions de prévoyance selon l'art. 20a LPP et aux prestations de libre passage selon l'art. 15 OLP concernent des états de fait différents. Le fait d'exclure le versement de prestations pour survivants en raison de la perception d'une rente de veuf ou de veuve, comme le prévoit l'art. 20a al. 2 LPP, ne s'applique pas aux prestations de libre passage (consid. 3.4).

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Article: Art. 20a al. 1 et 2 LPP, art. 15 al. 1 let. b OLP, art. 26 al. 1 LFLP, art. 20a LPP suite...

 
 
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