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Regeste

Dommages-intérêts en cas de lésions corporelles. Art. 46 al. 1 CO.
1. L'indemnité pour l'atteinte portée à l'avenir économique du lésé suppose que celui-ci subisse un préjudice économique (consid. 3).
2. Sur la base de quels éléments doit-on calculer la diminution future du gain? (consid. 4).

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Article: Art. 46 al. 1 CO

 
 
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