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Regeste

Art. 125 CC; entretien après divorce; question de l'impact décisif sur la vie de l'un des époux d'un mariage de courte durée avec enfant.
Pour déterminer si une contribution d'entretien est due après le mariage, la jurisprudence prend comme point de départ le fait de savoir si un mariage a concrètement influencé la situation financière de l'époux crédirentier (consid. 4.1). Développement de la notion de mariage qui a eu une influence concrète (consid. 4.2). Les conséquences financières pour un parent résultant de la prise en charge (après le divorce) d'un enfant commun né pendant le mariage sont désormais compensées en priorité par la contribution de prise en charge (art. 276 et 285 CC) et ne font en soi pas apparaître un mariage comme ayant eu une influence concrète (consid. 4.3.1). Influence du mariage également déniée en cas de répartition classique des rôles pendant moins d'une année en ménage commun et de dépendance professionnelle d'un époux vis-à-vis de l'autre (consid. 4.3.2 et 4.3.3). Renvoi de l'affaire à la juridiction précédente pour qu'elle examine si une contribution d'entretien est due, en cas de mariage n'ayant pas eu un impact décisif sur la vie de l'un des époux, partant sur la base de la situation qui existait avant le mariage (consid. 5.1 et 5.2).

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Articolo: Art. 125 CC, art. 276 et 285 CC