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  2. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 82% publication ATF prévue
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  3. 08.12.2003 4P.173/2003 Pertinence 80%
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  6. 21.12.2012 5A 355/2012 Pertinence 78% publié
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  7. 10.10.2011 5A 427/2011 Pertinence 77%
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    Ire Cour de droit civil
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  9. 08.04.2021 4A 516/2020 Pertinence 76%
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  10. 27.10.2005 4P.174/2005 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (exception d'arbitrage; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile genevoise)

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