Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1697 pages similaires trouvées pour atf://141-III-560
  1. 22.10.2015 5A 504/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    indemnisation de l'avocat d'office, TVA
  2. 03.03.2016 4A 623/2015 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    procédure civile; dépens
  3. 31.05.2016 2C 93/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2011
  4. 10.11.2021 2C 402/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); lieu de la prestation de services; périodes du 1er trimestre 2011 au 4ème trimestre 2015
  5. 23.11.2020 2C 387/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2010 à 2012)
  6. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
  7. 28.04.2005 2A.502/2004 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; exonération
  8. 10.06.2016 2C 850/2014 Pertinence 46% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; années 2007 à 2011; agence d'escortes; indépendance; lieu de la prestation; impôt sur les acquisitions;
  9. 08.06.2000 2A.290/1998 Pertinence 46% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 09.11.2006 4P.166/2006 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile); TVA; impôt préalable; factures; responsabilité du mandataire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple