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  1. 06.10.2015 4A 34/2015 Pertinence 96% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  2. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 87% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  3. 08.04.2021 4A 516/2020 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; interdiction de statuer extra petita,
  4. 11.12.2018 4A 65/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  5. 09.12.2008 4A 403/2008 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    reconnaissance et exécution d'une sentence arbitrale étrangère
  6. 08.12.2003 4P.173/2003 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 03.01.2006 5P.292/2005 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. etc. (mainlevée d'opposition; reconnaissance d'un jugement étranger)
  8. 21.03.2000 5P.371/1999 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 16.12.2011 5A 441/2011 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 26.07.2013 5A 68/2013 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée d'opposition

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.