Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3217 pages similaires trouvées pour atf://119-IV-202
  1. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  2. 05.07.2006 6P.86/2006 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Meurtre passionnel (art. 113 CP)
  3. 31.10.2000 6P.93/2000 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 30.06.2005 6S.95/2005 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion
  5. 29.11.2006 6S.310/2006 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Responsabilité restreinte (crime manqué d'assassinat; sursis à l'expulsion)
  6. 11.08.2011 6B 391/2011 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe de présomption d'innocence
  7. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
  8. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  9. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 88% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien