Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3348 pages similaires trouvées pour atf://120-IV-361
  1. 05.05.2003 6S.89/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 24.10.2018 6B 635/2018 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  4. 26.05.2003 6S.99/2003 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 18.08.2006 6P.112/2006 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
  6. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  7. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  8. 18.06.2012 6B 844/2011 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 14.12.2007 6B 160/2007 Pertinence 68%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Falsità in documenti (art. 251 CP); commisurazione della pena (art. 47 CP)
  10. 10.06.2020 6B 261/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; faux dans les titres; blanchiment d'argent; extorsion et chantage; fixation de la peine
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back