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1439 pages similaires trouvées pour atf://120-IV-361
  1. 29.04.2004 6S.93/2004 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 18.06.2012 6B 844/2011 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 07.04.2016 6B 1229/2014 Pertinence 42% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (billet à ordre)
  4. 22.06.2005 6S.119/2005 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse
  5. 04.07.2022 6B 367/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire
  6. 24.01.2018 6B 496/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de classement (escroquerie, faux dans les titres)
  7. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  8. 22.06.2005 6P.43/2005 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 32 Cst., art. 6 § 2 CEDH (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  9. 09.12.2015 6B 1096/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres et contrainte)
  10. 09.03.2015 6B 611/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 22 al. 1 et 242 CP); faux dans les titres, escroquerie, nature et quotité de la peine

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