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  1. 09.02.2009 4A 561/2008 Pertinence 99% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat
  2. 18.06.2008 2C 25/2008 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Indemnités
  3. 11.02.2013 5A 582/2012 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  4. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  5. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  6. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  7. 26.03.2014 4A 481/2013 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires dus à l'avocat; résultat; modération
  8. 20.06.2011 5A 706/2010 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (protection de la personnalité)
  9. 05.03.2007 4P.342/2006 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (taxation des honoraires d'avocat; procédure civile)
  10. 27.02.2004 4P.266/2003 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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