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10.11.2014 6B 482/2014
Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles simples, tentative de menace
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25.11.2015 6B 1207/2014
Cour de droit pénalInfractionsFixation de la peine (tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées etc.), sursis à l'exécution de la peine
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02.04.2015 6B 1208/2014
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
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21.11.2018 6B 713/2018
Cour de droit pénalInfractionsInjures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
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28.04.2020 6B 153/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; expulsion
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20.05.2020 1B 203/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
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14.01.2015 6B 562/2014
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte; violation du domicile; infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; arbitraire
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29.01.2019 6B 1314/2018
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; injure ; menaces ; fixation de la peine ; expulsion non obligatoire
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23.02.2009 1C 359/2008
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
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26.11.2020 6B 717/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, tentative de menaces, etc., arbitraire