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  1. 14.08.2018 6B 689/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions contre le patrimoine ; blanchiment d'argent
  2. 16.03.2015 6B 845/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  3. 13.05.2020 4A 355/2019 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion, restitution des rétrocessions, renonciation,
  4. 10.09.2018 4A 106/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion de fortune
  5. 31.03.2005 4C.447/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de collaboration; contrat d'agence; règle applicable à la résiliation
  6. 31.03.2005 4P.273/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile; arbitraire; droit d'être entendu)
  7. 20.12.2019 2C 1073/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct années fiscales 2003 à 2010; soustraction d'impôt
  8. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  9. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  10. 22.02.2024 7B 24/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale),
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