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9068 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-2C_135-2019
  1. 18.11.2019 2C 135/2019 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; expulsion
  2. 10.12.2020 2C 955/2020 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  3. 17.08.2020 2C 170/2020 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion judiciaire
  4. 07.02.2020 2C 62/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  5. 22.08.2019 2C 672/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative, demande de mise en liberté
  6. 29.08.2019 2C 88/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'assignation; interdiction de quitter le territoire de la commune de Genève
  7. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 03.09.2020 2C 634/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  9. 15.05.2017 6B 274/2016 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illegal (art. 115 al. 1 let. b LEtr.)
  10. 03.09.2020 2C 635/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative

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