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11852 pages similaires trouvées pour aza://29-11-2016-1C_277-2016
  1. 23.03.2006 1P.29/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    refus d'accès à des données et des documents
  2. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  3. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  4. 02.07.2018 1C 562/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès aux documents relatifs à une autorisation de mise sur le marché d'un médicament (LTrans)
  5. 20.11.2020 1C 59/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents officiels selon la LTrans
  6. 27.01.2015 1C 251/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Règlements sur le personnel de l'administration et le corps enseignant: exercice d'un mandat électif, incompatibilité de fonctions
  7. 16.12.2016 1C 338/2016 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    protection des données, accès à un rapport d'inspection
  8. 01.06.2017 8D 3/2016 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (cléri de justice)
  9. 21.07.2017 1C 352/2017 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents
  10. 12.08.2008 1C 129/2008 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    législation cantonale sur l'information

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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.