Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Devoir d'assurer la sécurité de la circulation sur les pistes de ski; responsabilité des entreprises de remontées mécaniques.
Lorsque des poteaux ou des arbres isolés se trouvant en bordure de piste constituent une source particulière de dangers, des mesures de sécurité adéquates (p.ex. un matelassage) doivent être prises (confirmation de la jurisprudence) (consid. 4).
Exigences quant à la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre l'omission des mesures de sécurité indispensables et le dommage qui s'est produit (consid. 5).