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Regeste

Art. 752 CO; responsabilité pour le prospectus d'émission; lien de causalité.
Lorsqu'il s'agit de démontrer l'existence d'un lien de causalité naturelle, respectivement hypothétique, la preuve s'apprécie en principe sous l'angle de la vraisemblance prépondérante. En matière de responsabilité pour le prospectus également, le demandeur qui prétend que de fausses indications dans le prospectus d'émission auraient joué un rôle causal lors de sa décision d'achat et auraient, de ce fait, été en lien avec le dommage subi ne doit pas apporter la preuve stricte du déroulement causal des événements dont il se prévaut, mais seulement en établir la vraisemblance prépondérante (consid. 3).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 752 CO

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