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Regesto
Unica autorità cantonale di ricorso contro le decisioni delle autorità del registro di commercio (art. 165 cpv. 2 ORC).
L'art. 165 cpv. 2 ORC può basarsi sulla norma di delegazione dell'art. 929 cpv. 1 CO ed è compatibile con il principio della doppia istanza previsto dall'art. 75 cpv. 2 LTF (consid. 2).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 165 cpv. 2 ORC, art. 929 cpv. 1 CO, art. 75 cpv. 2 LTF