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Regeste

Responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 CC); eaux publiques.
Rappel de jurisprudence (consid. 3). Responsabilité du canton engagée du fait d'inondations consécutives à une remontée de la nappe phréatique, provoquée par des travaux d'extraction industrielle de gravier dans le lit du Rhône effectués à une profondeur plus basse que la limite fixée dans l'autorisation délivrée par le canton (consid. 4.1-4.5).

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regeste: allemand français italien

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Article: art. 679 CC

 
 
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