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Regeste

Art. 527 ch. 1 CC; réduction; donation mixte; preuve de la volonté de donner.
La réduction d'une donation mixte suppose en particulier que le disposant ait effectivement reconnu la disproportion entre prestation et contre-prestation lors de la conclusion du contrat. Fardeau de la preuve de la volonté de donner du disposant (consid. 3 et 4).

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Article: Art. 527 ch. 1 CC