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Regeste

Autonomie communale; admission dans une petite piscine couverte.
Etendue de l'autonomie communale, dans un cas où la commune, de sa propre initiative, construit et exploite des installations. Lorsque les autorités cantonales peuvent examiner une ordonnance communale uniquement sous l'angle de la légalité, elles violent l'autonomie communale si elles estiment à tort qu'il y a une violation du droit (consid. 2).
L'utilisation d'un établissement présuppose régulièrement une autorisation (consid. 3 a).
N'est pas contraire à la constitution la décision, prise par une commune en vue de limiter de façon raisonnable le cercle des utilisateurs, de ne pas autoriser les personnes du dehors à utiliser une installation communale dont la capacité a été déterminée en fonction des besoins de la population locale (c. 3 b).

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