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Regeste

Responsabilité des fonctionnaires (loi sur la responsabilité du canton de Soleure).
En vertu des dispositions de droit cantonal applicables à l'hôpital cantonal d'Olten, l'activité d'un médecin-chef, qu'elle soit exercée à titre principal ou accessoire, qu'elle vise des patients privés ou des malades de la section générale, constitue une fonction placée sous la surveillance du canton; par ailleurs, toutes les personnes hospitalisées à l'hôpital cantonal d'Olten le sont en vertu d'un rapport de droit public, qui comprend aussi les relations nouées entre les patients privés et le médecin-chef qui les traite.

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