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Regeste

Art. 891 al. 2, 904 CC.
L'étendue de la garantie fournie par le nantissement et celle du droit du créancier sur des titres hypothécaires remis en gage sont des questions qui relèvent du droit matériel. Il convient de prendre une décision claire sur ces points dans l'état de collocation, la voie de l'action en contestation de l'état de collocation étant ouverte aux intéressés.

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Article: Art. 891 al. 2, 904 CC

 
 
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