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Regeste

Art. 26 al. 1 et 74 al. 3 LAMA. De la notion de surassurance dans l'assurance-maladie et dans l'assurance-accidents obligatoire (consid. II).
Art. 99 al. 1 LAMA et 62 ss CO. Répétition de l'indu par la Caisse nationale. Obligation pour la Caisse nationale de répéter l'indu (consid. III).
Application de l'art. 47 LAVS dans l'assurance-accidents.

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 99 al. 1 LAMA, art. 47 LAVS

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