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Regeste

Procédure civile cantonale. Art. 4 Cst. Mesures conservatoires selon l'art. 31 LMF.
1. Pouvoir d'examen de la Cour de cassation du canton de Zurich concernant des griefs formels et matériels (consid. 3).
2. La question de savoir si, dans un litige portant sur des mesures conservatoires selon la LMF, le demandeur a rendu vraisemblable que la partie adverse a violé son droit à la marque, est-elle de nature matérielle ou formelle? Notion de "vraisemblance" (consid. 3 et 4).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 4 Cst., art. 31 LMF

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