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Regeste

Art. 97 al. 1 et 98 OJ, art. 5 PA.
- Recevabilité du recours de droit administratif. Importance de la décision administrative pour déterminer l'objet possible du litige.
- La substitution de motifs par le juge ne saurait conduire à modifier l'objet de la décision litigieuse.
Art. 74 al. 3, 75 et 99 al. 1 LAMA.
- Surindemnisation et participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation: nature des créances dont dispose la Caisse nationale.
- Calcul de la surassurance.
- Participation aux frais d'hospitalisation et restitution de l'indu.

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références

Article: Art. 97 al. 1 et 98 OJ, art. 5 PA

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