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Regeste

Art. 74 al. 3 LAMA. Surindemnisation: détermination du gain dont l'assuré saisonnier se trouve privé:
- Sont déterminantes les circonstances telles qu'elles existent pendant qu'est donné le droit aux indemnités de chômage (consid. I/3a).
- Un saisonnier n'est pas considéré comme chômeur pendant la saison morte; aussi les salaires fixés à l'art. 29a al. 4 Ord. II ne sont-ils pas applicables (consid. I/3b).
- Fixation forfaitaire de la surindemnisation pour toute la période de calcul (consid. I/4).
Art. 45 al. 1 LAI et 39bis al. 2 let. c RAI. Réduction de la rente:
- Prise en compte des revenus que l'assuré partiellement capable de travailler pourrait réaliser (consid. II).
- Rapport avec les principes généraux d'évaluation de l'invalidité (consid. II/1).

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références

Article: Art. 74 al. 3 LAMA, Art. 45 al. 1 LAI

 
 
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