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Regeste

Recours dirigés contre des plans de zones.
Voie de droit: celui qui invoque la violation des principes régissant l'aménagement du territoire prévus par l'art. 3 LAT doit agir par la voie du recours de droit public (consid. 1).
Qualité pour recourir du voisin (art. 88 OG): le voisin ne peut se prévaloir de la violation de dispositions qui n'ont pas spécialement pour but de le protéger, mais qui tendent uniquement à la sauvegarde d'intérêts publics généraux; tel est le cas des prescriptions relatives à l'adaptation des plans de zones ensuite de modification sensible des circonstances (art. 21 al. 2 LAT) et aux principes régissant l'aménagement du territoire dont doivent tenir compte les autorités (art. 3 LAT) (consid. 2).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 3 LAT, art. 21 al. 2 LAT

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