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Regeste

Responsabilité de l'organe d'une société (art. 55 al. 3 CC).
Celui qui, agissant comme organe d'une société, a amené une banque à accorder des crédits sur présentation de faux bilans et par des indications inexactes sur l'état de la fortune de la société qu'il représente est personnellement responsable envers la banque du dommage qu'elle a subi de ce fait (consid. 1 et 2).
Gage immobilier et mobilier; étendue de la garantie assurée par le gage.
La garantie assurée par le gage immobilier ou mobilier ne s'étend à d'éventuelles prétentions en dommages-intérêts que s'il en a été convenu ainsi (consid. 4 et 5).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 55 al. 3 CC

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