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Regeste

Art. 4 Cst.; liberté d'opinion et de réunion.
Compte tenu de la tension régnant à Moutier à l'époque de la manifestation et du refus des organisateurs d'indiquer le nom des personnalités invitées, l'interdiction de déployer l'emblème du canton du Jura durant le cortège et d'y faire participer les membres des autorités de ce canton était justifiée par l'intérêt public à sauvegarder.

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Article: Art. 4 Cst.

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