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Regeste

Droit des fonctionnaires: réélection d'un officier instructeur selon l'ordonnance sur la réélection des fonctionnaires pour la période administrative 1981-1984.
Un officier instructeur dont le comportement et les aptitudes ont jusqu'alors donné satisfaction ne peut, à défaut de règle expresse, se voir exclu du corps des instructeurs du fait qu'il n'a reçu en temps utile aucune proposition pour l'avancement à un grade supérieur.

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