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Regeste

Art. 181, 286 CP; contrainte; opposition aux actes de l'autorité.
1. Il n'y a pas "entrave de quelque autre manière dans la liberté d'action" au sens de cette disposition, lorsque des étudiants, pendant un laps de temps relativement bref, sans présenter d'exigences particulières ni formuler de menaces quelconques, imposent leur présence aux professeurs lors d'une réunion de faculté (consid. 3).
2. Opposition aux actes de l'autorité (art. 286 CP). Le comportement décrit plus haut constitue en revanche une telle opposition (consid. 4).

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références

Article: Art. 181, 286 CP

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