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Regeste

Ordre de paiement falsifié adressé à une banque, responsabilité.
1. Un paiement qui n'a pas été opéré sur ordre du client peut néanmoins trouver son fondement dans le rapport de droit que celui-ci a contracté avec la banque. Un ordre de paiement falsifié peut donc aussi constituer une assignation à la banque. La répartition contractuelle des risques selon laquelle le client doit supporter les conséquences de falsifications, sauf en cas de négligence grave de la part de la banque, est admissible (consid. 2).
2. Portée d'instructions internes et d'usages concernant la mesure de la diligence incombant à la banque, d'une manière générale (consid. 4).

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