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Regeste

Art. 37 de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR); recours entre transporteurs.
L'art. 37 CMR, relatif aux relations entre transporteurs successifs, s'applique aussi à l'action récursoire d'un transporteur contre le sous-voiturier qu'il a chargé d'effectuer le transport total à sa place.

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résumé partiel: allemand français italien

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Article: art. 37 CMR

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