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Regeste

Emissions provenant du trafic d'une route nationale.
Les règles relatives à l'expropriation partielle ne s'appliquent pas dans les cas où les émissions provenant de la route nationale n'auraient pas non plus été évitées si le terrain partiellement exproprié pour la construction de la route était resté dans sa configuration primitive (consid. 2).
Les conséquences négatives d'une zone réservée sont étroitement liées à l'entreprise de l'expropriant et ne doivent pas être prises en considération pour la fixation de l'indemnité d'expropriation, dans la mesure où la restriction apportée à la propriété foncière par l'établissement d'une telle zone n'équivaut pas à une expropriation matérielle et que pour ce motif une indemnité a été versée ou doit l'être (consid. 3).
Prévisibilité des émissions provenant du trafic ferroviaire et routier. Confirmation de la jurisprudence, en dépit des critiques dont elle fait l'objet (consid. 4, 5).

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