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Regeste

Art. 153 et 154 CP, falsification de marchandises et mise en circulation de marchandises falsifiées.
Celui qui ajoute de la glycérine à des vins en vue d'en augmenter le caractère moelleux, pour mieux les écouler, se rend coupable de falsification de marchandises et de mise en circulation de marchandises falsifiées.

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Article: Art. 153 et 154 CP

 
 
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