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Regeste

Art. 85 al. 2 let. f LAVS, art. 159 OJ.
Conditions auxquelles l'avocat qui agit dans sa propre cause peut exceptionnellement prétendre une indemnité pour l'activité personnelle qu'il a déployée ainsi que pour sa perte de temps ou de gain.
In casu, conditions réalisées pour la procédure devant l'instance inférieure mais non en dernière instance.

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Article: Art. 85 al. 2 let, art. 159 OJ

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