Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
Liberté d'opinion et de réunion.
Conditions auxquelles l'autorisation pour une manifestation politique sur le domaine public peut être refusée.