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Regeste

Art. 4 al. 1 Cst., art. 39 LAA, 50 al. 1 OLAA.
Sont conformes à la loi et à la Constitution la déduction de moitié et le refus, dans les cas particulièrement graves, des prestations en espèces en matière d'entreprises téméraires.

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Article: Art. 4 al. 1 Cst., art. 39 LAA

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