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Regeste

Art. 24 et art. 221 CP al. 3 CP; instigation à l'incendie intentionnel.
1. La volonté d'agir peut être déterminée même chez celui qui est disposé à agir ou chez celui qui s'offre à accomplir un acte réprimé par le droit pénal, et cela aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore décidé à passer à l'action concrètement (consid. c; changement de jurisprudence).
2. Il suffit, pour qu'il y ait instigation, que l'instigateur approuve un projet de l'auteur principal, même s'il s'agit d'un projet proposé à titre d'alternative (consid. c).

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références

Article: Art. 24 et art. 221 CP

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