Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Conduite intentionnelle en état d'ébriété (art. 91 al. 1 LCR), violation par négligence de l'art. 27 al. 1 deuxième phrase OCR; état de nécessité (art. 34 ch. 2 CP).
1. Une course en voiture effectuée volontairement en état d'ébriété (alcoolémie de près de 2%o) peut-elle être justifiée par l'état de nécessité? (consid. 1).
2. La violation de règles de la circulation au cours d'un trajet effectué dans l'intention de sauver peut être justifiée par l'état de nécessité, même si elle a été commise sans le vouloir, par négligence. Justification du fait de ne pas avoir ôté ou d'avoir laissé par négligence la plaque "L" (consid. 2).

contenu

document entier:
résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 91 al. 1 LCR, art. 34 ch. 2 CP

navigation

Nouvelle recherche