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Regeste

Législation fédérale sur la protection de l'environnement; traitement des déchets (art. 30 ss LPE).
1. Principe de causalité (art. 2 LPE) et traitement des déchets; application des règles du droit fédéral sur la prise en charge, par leur détenteur, des frais de recyclage, de neutralisation et d'élimination de déchets spéciaux, en l'espèce de matériaux d'excavation ou déchets de chantier (consid. 3).
2. Mesures de sécurité selon l'art. 8 LPEP ou l'art. 59 LPE; report des frais de l'intervention de l'autorité sur le perturbateur, par situation ou par comportement (consid. 4).
3. Principe de l'égalité de traitement; il doit être respecté dans l'application des règles du droit fédéral de la protection de l'environnement relatives aux déchets (consid. 5).

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références

Article: art. 30 ss LPE, art. 2 LPE, art. 8 LPEP, art. 59 LPE

 
 
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