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Regeste

Art. 54 et 57 StF, art. 4 de l'ordonnance sur la réélection des fonctionnaires pour la période de 1993 à 1996; réélection d'un fonctionnaire fédéral sous réserve de la suppression de son poste.
1. La réélection d'un fonctionnaire sous réserve de la suppression du poste constitue en principe une décision finale susceptible d'être attaquée par la voie du recours de droit administratif (consid. 1).
2. L'autorité de nomination doit vérifier lors de la réélection d'un fonctionnaire si le poste sera vraisemblablement maintenu au cours de la période administrative à venir; le fait dûment constaté selon lequel le poste sera probablement supprimé suffit pour ne réélire le fonctionnaire que sous cette réserve (consid. 2).

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références

Article: Art. 54 et 57 StF

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