Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Art. 6 LAA.
Résumé de la jurisprudence à propos de la causalité naturelle en cas de séquelles d'un accident de type "coup du lapin" à la colonne cervicale.

contenu

document entier:
résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 6 LAA

navigation

Nouvelle recherche