Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regesto

Art. 6 LAINF.
Riassunto della giurisprudenza sul nesso di causalità naturale nel caso di conseguenze di un infortunio per "colpo di frusta" alla colonna cervicale.

contenu

document entier:
résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 6 LAINF

navigation

Nouvelle recherche