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Regeste

Art. 88 OJ; qualité pour recourir.
Exigence d'un intérêt juridiquement protégé, pouvant résulter du droit appliqué au fond ou du droit de participer à la procédure (rappel de la jurisprudence; consid. 1).
Art. 21 al. 2 LAT, art. 22ter Cst.; réexamen et adaptation des plans d'affectation.
Les plans d'affectation qui ont été adaptés aux exigences de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire doivent bénéficier d'une certaine stabilité (consid. 2a - b).
Le droit fédéral confère au propriétaire foncier, à certaines conditions, une prétention juridique au réexamen et à l'adaptation des mesures de planification s'appliquant à son immeuble; il existe cependant une présomption qu'un plan d'affectation en vigueur répond aux exigences légales (consid. 2c - d).

contenu

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 88 OJ, Art. 21 al. 2 LAT, art. 22ter Cst.

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