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Regeste

Responsabilité contractuelle du médecin; preuve de la violation du contrat; présomption de fait.
Présomption de fait selon laquelle il y a une violation du devoir de diligence du médecin lorsqu'une infection est causée par l'injection d'un médicament. Effets de cette présomption sur le fardeau de l'allégation et le fardeau de la preuve incombant aux parties, ainsi que sur la notion de violation du contrat.

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